Commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MAISON ÈME

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Madame Marion LE BERRE DUMAS, exerçant sous la dénomination MAISON ÈME – immatriculée à la CMA sous le n° siret 843 359 662 00015 et domiciliée au 1 Chemin de la Plante du bois des Ormes 33320 Le Taillan Médoc – contact@maison-eme.com

et les clients souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site www.maison-eme.com.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

MAISON ÈME se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données nécessaires à la réalisation de la prestation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAISON ÈME ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. MAISON ÈME se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. MAISON ÈME ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur une éventuelle différence de perception du produit par l’acheteur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et sont livrables en France métropolitaine.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

Toute commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MAISON ÈME concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente.

Si, en dépit de la vigilance de MAISON ÈME, les produits sont indisponibles, MAISON ÈME en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la MAISON ÈME, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

MAISON ÈME se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par MAISON ÈME. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la MAISON ÈME du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

ARTICLE 5 – LES PRIX

1. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

MAISON ÈME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé (Stripe).

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. MAISON ÈME n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MAISON ÈME vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Données

Les données enregistrées et conservées par MAISON ÈME constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – LA LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). MAISON ÈME ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition ou la nouvelle présentation par le livreur seront à la charge du client.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. MAISON ÈME ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis ouvert, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande…devra être notifiée transporteur et à MAISON ÈME dans un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors jugés conformes.

Les frais de retours sont offerts sous certaines conditions (voir l’onglet « Livraisons et retours »).

Pour toute demande de remboursement, voir Article 7.

Pour plus d’informations, consultez nos conditions de livraison.

ARTICLE 7 – LE DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (dans leur emballage d’origine, avec étiquette(s), non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

MAISON ÈME  – 1 Chemin de la plante du bois des Ormes – 33320 Le Taillan Médoc

Le remboursement des produits, ou la remise d’un bon d’achat sera effectué par MAISON ÈME dans un délai de trente jours maximum après la réception par elle desdits produits.

Attention, conformément à la loi, le droit de révocation ne s’applique pas pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Ils ne sont donc pas remboursables.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à contact@maison-eme.com.

ARTICLE 9 – LES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur au 25 mai 2018, nous appliquons la présente politique de confidentialité sur notre site.

Les expressions « Donnée(s) personnelle(s) » ou « Donnée(s) » désignent toute information vous identifiant, collectée avec votre accord sur notre site www.maison-eme.com.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité. En cas de modification des conditions de traitement de vos données, nous mettrons à jour notre politique de confidentialité et vous en serez informés par email et/ou lors de votre prochaine visite sur le site.

Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Il s’agit par exemple de votre nom, de votre numéro de téléphone, de votre adresse, ainsi que de toutes les données de base que vous indiquez lors de votre inscription et de la création de votre compte client.

1. Quelles sont les données que nous collectons et à quels moments?

Lorsque vous utilisez notre site et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

Nom, prénom

Adresses postales de livraison et de facturation

Adresse email

Numéro de téléphone

Adresse IP Mot de passe (les mots de passe sont stockés cryptés)

Historique de vos commandes

Historique de vos visites et de votre navigation sur le site www.maison-eme.com.

D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le site (voir la rubrique 8. Les cookies).

Les Données ci-dessus peuvent être collectées à différents moments :

Lorsque vous effectuez vos commandes

Lorsque vous naviguez sur le site

Lorsque vous contactez notre service client

2. Quelles sont les données recueillies au moment de la création d’un compte client et comment sont-elles utilisées?

Pour tous les clients qui s’inscrivent avec l’onglet « Créez un compte », nous créons un compte client, à savoir un accès direct aux données de base enregistrées chez nous, protégé par un mot de passe (crypté). Vous pouvez notamment consulter les données relatives aux commandes passées / en cours / récemment envoyées, gérer vos données personnelles et la newsletter.

Les données suivantes sont obligatoires pour créer un compte client :

votre adresse électronique

votre mot de passe

votre prénom

votre nom

votre adresse postale

votre ville

votre consentement à la politique de protection des données

Vous devez uniquement indiquer votre adresse de facturation et de livraison si vous passez une commande. Pour traiter votre commande, nous avons besoin de votre nom, de votre adresse et de vos données de paiement corrects. Nous avons besoin de votre adresse électronique pour pouvoir confirmer la réception de votre commande et son expédition, et plus généralement pour communiquer avec vous. De plus, nous utilisons votre adresse électronique pour votre identification (comme identifiant de connexion) lorsque vous vous connectez à votre compte client.

3. A quelles fins vos données sont-elles utilisées?

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

Assurer votre identification.

Gérer vos commandes et le suivi client (ex : la livraison, la gestion des réclamations).

Vous faire parvenir notre actualité si vous vous y êtes abonné(e) ainsi que nos offres commerciales .

Personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable.

Élaborer des statistiques commerciales et analyser nos outils marketing sur la base de l’intérêt légitime que nous avons d’être en mesure de comprendre et améliorer les performances de notre site et notre service.

4. Qui a la visibilité de vos données personnelles?

Les données collectées par MAISON ÈME lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de MAISON ÈME intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Ainsi, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à :

Notre prestataire d’hébergement.

Notre partenaire bancaire (à aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire) .

Nos prestataires auxquels nous confions les services de livraison de vos commandes.

Nos prestataires et partenaires n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement.

Chacun d’entre nous procède au traitement de vos données et s’est engagé au respect du Règlement Général de Protection des Données.

Vous êtes informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

5. Quels sont vos droits et comment les exercer?

Conformément à la réglementation applicable à la date du 25 mai 2018 en matière de données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accéder à vos données, en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;

Retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements concernés ;

Vous opposer au traitement de vos Données ou en demander la limitation ;

Pour exercer ce droit, il suffit :

• de nous adresser votre message à l’adresse suivante: contact@maison-eme.com
• ou via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact ».
• ou d’envoyer un courrier à MAISON ÈME à l’adresse : 1 Chemin de la Plante du bois des Ormes – 33320 Le Taillan Médoc.
• ou d’accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Vous avez également la possibilité de vous désabonner des newsletters proposées par www.maison-eme.com en cliquant sur le lien prévu en bas de page dans la dernière newsletter reçue.

6. Òu sont les serveurs de www.maison-eme.com?

Les serveurs du site internet www.maison-eme.com sont exclusivement en France.

Dans ces serveurs, se trouvent notre base de données nécessaire au fonctionnement du site. Les informations concernant les comptes clients y sont stockés.

Afin de vous permettre de retrouver votre historique de commande, ces données ne sont supprimées que si vous en faites la demande.

7. MAISON ÈME revend-elle ces données personnelles?

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.maison-eme.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

8. Les cookies

Le site www.maison-eme.com utilise des cookies.

Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées sur votre ordinateur, téléphone portable ou tablette. Ces cookies nous sont utiles pour le fonctionnement technique du site, en nous permettant d’enregistrer vos préférences.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette…) lors de votre visite sur notre site. Certains cookies sont nécessaires pour vous permettre de naviguer aisément et permettent de charger plus rapidement les pages que vous consultez régulièrement sur notre site. Ceci vous donne une meilleure expérience de navigation et nous aide à mieux comprendre comment vous utilisez notre site.

A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur internet.

Il existe deux catégories de traceurs :

a – Les traceurs nécessaires, exemptés de consentement préalable

Selon la réglementation, ces cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’utilisateur. En effet, ils sont indispensables à la navigation sur nos sites ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Leur surpression peut entraîner des difficultés de navigation. Nous vous déconseillons de les supprimer.

b – Les traceurs soumis à votre consentement préalable

Les cookies analytiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de nos sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Il s’agit principalement de cookies émis par www.maison-eme.com.

S’agissant des cookies tiers, ils ne sont pas enregistrés par nous. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies enregistrés et la gestion de ceux-ci.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Nos sites contiennent des liens de partage vers Facebook, Instagram et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager les contenus de nos sites avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé.

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Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Les cookies publicitaires

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Ils permettent un suivi sur un réseau de sites. Ils sont par exemple utilisés pour le ciblage comportemental, car ils permettent de « reconnaître » un internaute sur un ensemble de sites distincts. Dans ce cas, le cookie du gestionnaire de réseau est placé ou utilisé à partir des pages de chaque site par l’intermédiaire d’un tag.

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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr ou www.aboutcookies.org